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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente, par la société Telimage, de produits multimédia et de reproductions photographiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur ailleur, sur d'autres sites internet, dans des galeries ou autres lieux de vente.

ARTICLE 1 - PROPRIETE ARTISTIQUE

Toutes les oeuvres de Man Ray, présentées sur le site internet www.manray-photo.com sont protégées par la législation sur la propriété littéraire et artistique dans tous les pays.
Les droits de ses ayants droits, le Man Ray Trust, sont gérés par l'ADAGP. Pour reproduire, représenter, publier ou diffuser ces oeuvres de Man Ray, vous devez impérativement obtenir l'autorisation préalable de l'ADAGP ou de ses correspondants à l'étranger et acquitter les redevances correspondantes auprès de l'ADAGP.
Un double de votre commande est automatiquement transmis à l'ADAGP pour information et contrôle.
ADAGP
11, rue Berryer 75008 Paris - France
Tél.: 01 43 59 09 79 Fax: 01 45 63 44 89
e-mail: adagp@adagp.fr

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de France métropolitaine et DOM-TOM, le prix sera hors taxe sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Telimage. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les clients situés dans la Communauté Européenne devront transmettre leur numéro de TVA / VAT intracommunautaire que nous devons impérativement indiqué sur la facture pour pouvoir facturer le montant total sans taxe.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Telimage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Telimage jusqu'au complet paiement du prix.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, des possibilités techniques de transmission et/ou d'expédition.


ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur le site Internet : www.manray-photo.com
Par courrier ou par fax adressé à la société Telimage Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Telimage se réserve le droit d'annuler ou de refuser et de ne pas honorer la commande d'un client :
- avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure,
- non professionnel dont la commande ne serait pas à des fins d'édition ou de diffusion,
- déclaré par l'Adagp comme ne devant plus être livré

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.manray-photo.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site www.manray-photo.com de Telimage et ses clients.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Telimage se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, sauf pour les cas indiqués par Telimage à la réception de la commande.
Telimage ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par Carte bancaire : Visa, MasterCard, et American Express.

- Par Virement bancaire (en précisant le numéro de commande dans le commentaire du virement afin d’améliorer la rapidité de traitement). La commande est envoyée dès confirmation de la réception du virement par notre banque. Les frais additionnels d’un virement bancaire sont à la charge du client.

- Par Chèque postal ou bancaire libellé en euros uniquement, et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à Monaco. Les chèques sont envoyés à l’adresse de la société. Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement. En cas de commande d'un article à paraître, le chèque est encaissé dès sa réception.

En cas d'annulation ou de retour (partiel ou total) d'une commande réglée par chèque, le solde de celui-ci est porté au crèdit de votre compte. Vous pouvez alors l'utiliser en règlement d'une nouvelle commande. Si vous préférez être remboursé, il vous suffit d'en faire la demande par e-mail à notre Service Clientèle telimage@wanadoo.fr

Vous disposez d'un délai de 20 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se voit annulée par notre Service Client qui vous en informe alors par e-mail.


ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation (Epaysecurity) pour le paiement en ligne de vos achats.


ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Telimage, La Comtesse, Sainte Radegonde, 47240 Bon Encontre - France dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 10 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Telimage procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits achetés par carte de crédit dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Telimage par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. En cas d'annulation ou de retour (partiel ou total) d'une commande réglée par chèque ou virement bancaire, le solde de celui-ci est versé sur votre compte client. Vous pouvez alors l'utiliser en règlement d'une nouvelle commande. Si vous préférez être remboursé, il vous suffit d'en faire la demande par e-mail à notre Service Clientèle telimage@telimage.com

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Telimage
La Comtesse
Sainte Radegonde
47240 Bon Encontre - France
tél: +33 (0)5 53 67 04 41
Fax: +33 (0)5 53 67 09 51

(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h)


ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.manray-photo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.manray-photo.com est strictement interdite.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Telimage ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Telimage et ses clients, non contestée dans les 15 jours, ne peut donner lieu à une réclamation. Telimage ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d'achats à titre professionnel, Telimage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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